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Divorce : cas et procédures

Il existe quatre types de divorce : par consentement mutuel, le divorce accepté, pour altération définitive du lien conjugal et pour faute.
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Rentrée scolaire : pourquoi recourir au bail notarié ?

La rentrée scolaire 2022-2023 aura lieu le jeudi 1er septembre. Par contre, pour l'année universitaire, elle se fera le 12 septembre pour les premières années.
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Vidanger sa piscine dans les règles

Certaines situations nécessitent de faire baisser le niveau d’eau d’une piscine : hivernage, réparation, rénovation… La législation applicable en matière de vidange dépend de l’existence de réseaux d’assainissement ou d’eaux pluviales. Il est impératif de vous renseigner auprès de votre mairie sur les possibilités qui s’offrent à vous.
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Plus-value immobilière : calcul et exonération

La plus-value immobilière réalisée à l’occasion d’une vente immobilière est imposable à l’impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux. Cependant, de nombreuses exonérations existent.


Tout versement se rapportant à une opération dont le montant est supérieur à 3 000 euros doit être effectué par virement bancaire uniquement, adressé au moins 48 h avant le rendez-vous de signature.

Guides et fiches pratiques à votre disposition :

Mode d'emploi - Vente immobilière

Mode d'emploi - Achat immobilier

Succession - L'un de vos proches est décédé

Le contrat de mariage

Le pacs


La législation évolue en permanence,
consultez votre Notaire avant toute signature !






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